Pierre Danino
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Danino
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:
M. Cassan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lorient
"
tribunal_instance
=
"
Auray
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997